Mentions légales

Identité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesdentsdelait.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur : Editions Rosebois SARL au capital de 45 500 euros
Immatriculation au RCS : numéro 979 378 684 R.C.S. Lille Métropole
Adresse de l’éditeur : 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix – France
Email de l’éditeur : contact@rosebois.fr
Téléphone de l’éditeur : 06 11 66 54 56 ou +33 611 66 54 56 depuis l’étranger
Hébergeur : o2switch – RCS Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 80700024
Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Déclaration CNIL
Le site www.lesdentsdelait.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sur le n° 1393772.

Données personnelles
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’utilisateur de ce site dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.
La demande peut se faire aux Editions Rosebois par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées en entête de cette page.
Pour toute demande devront être indiqués le nom ou la raison sociale du demandeur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que son identifiant sur le site www.lesdentsdelait.com
La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande.

Droits d’auteur
Le site www.lesdentsdelait.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le site est chacun des éléments qui le composent (comme les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est soumis à autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
À défaut, toute personne procédant à leur représentation, reproduction ou diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Disponibilité du Site
L’éditeur s’efforce de maintenir accessible le site www.lesdentsdelait.com sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation de cookies
Le site www.lesdentsdelait.com peut utiliser des cookies. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées par la CNIL sur son site www.cnil.fr

Loi Applicable – Juridiction
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout différent relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

Modification de la notice d’utilisation du Site
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente notice d’utilisation du Site.