Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits sur le site www.lesdentsdelait.com.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué sur le site www.lesdentsdelait.com implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site www.lesdentsdelait.com constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client : identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement… (liste indicative et non exhaustive).

Objet
Elles sont conclues entre, d’une part, le site www.lesdentsdelait.com, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LesDentsDeLait et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Information sur les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.lesdentsdelait.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par email.
Les produits en vente sur le site www.lesdentsdelait.com sont présentés avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du site www.lesdentsdelait.com ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.

Norme CE
Nos produits sont conformes à la norme CE (Communauté Européenne) c’est un gage de garantie aux normes de sécurité.

Prix et facturation
Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Sauf précision contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
LesDentsDeLait se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
La facture commerciale est transmise au client par email. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque LesDentsDeLait en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande ou à l’adresse d’où la commande a été émise.

TVA et taxes
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée par le gestionnaire du site ou par le Client.

Frais d’expédition
Ils sont appliqués quel que soit le nombre d’articles commandés.
– Pour la France Métropolitaine :
Ils s’élèvent à 3,50 € et sont offerts à partir de 35 € d’achat pour une livraison en relais et 50 € pour une livraison à domicile.
La livraison en point relais n’est possible que pour les commandes d’au moins 35 € ou pesant au moins 250g.
– Pour la Belgique, le Luxembourg et Monaco :
Ils s’élèvent à 5 € et sont offerts à partir de 75 € d’achat, pour une livraison en relais.
Ils s’élèvent à 8 € et sont offerts à partir de 75 € d’achat, pour une livraison à domicile.
– Pour la Suisse :
Ils s’élèvent à 14 € et sont offerts à partir de 85 € d’achat.
Pour les expéditions dans un autre pays, merci de nous contacter.

Paiement
Vous pouvez régler vos achats de 2 manières :
– Par carte bancaire. C’est simple, rapide, sécurisé et sans frais pour l’acheteur. Toutes les cartes de type Visa, Mastercard, CB européennes ou internationales sont acceptées.
– Par Mandat administratif. Ce mode de règlement est réservé aux administrations et autres établissements relevant de la comptabilité publique.

Délai de livraison
Après règlement, votre commande sera expédiée, sous 24 à 48 heures.
Un mail vous sera alors envoyé pour indiquer l’envoi de votre colis et son numéro de suivi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison à domicile se fait via la Poste.
La livraison en relais est possible vers les points relais des réseaux : Mondial Relais et Relais Colis.
Le délai d’acheminement moyen constaté pour les livraisons à domicile est de 2 à 3 jours ouvrés. Celui des livraisons en point relais et de 3 à 4 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra nous le signaler par écrit (courrier ou mail) afin de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. LesDentsDeLait ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Suspension des obligations en cas de force majeure
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté express empêchant l’exécution normale du contrat, telles que l’incendie, la tempête, l’inondation, la panne d’ordinateur ou de serveur.
Le vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Échange ou retour des articles commandés
Dans le cas où vous souhaitez nous retourner un article suite à une erreur de notre part, commencez par nous en informer par email dans les deux jours suivant la réception de votre colis. Nous devons convenir avec vous du retour article et vous ne devez pas nous expédier un article en retour sans avoir pris contact avec notre service commercial. Nous avons besoin d’identifier le colis en retour et surtout de comprendre ce qui vous a déplu.
Nous prenons en charge les frais de port occasionnés par le retour article si nous sommes responsables d’une erreur de composition du colis ou de personnalisation.
Pour les articles personnalisés nous n’acceptons pas les demandes de remboursement dues à des changements d’avis sur l’achat ou sur la personnalisation de l’article. Dans ces cas le client ne peut pas exercer de droit de retour.
Pour les articles non personnalisés le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison pour nous faire une demande de rétractation par courrier électronique. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de LesDentsDeLait attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

Colis refusés
Pour toute réexpédition d’un colis refusé ou non récupéré par le client, pour une raison qui n’incombe pas à l’expéditeur, un forfait de 12€ pour couvrir les frais d’expédition (préparation de commande + frais de port) devra être payé par le client.

Avaries
Si le colis est fortement abîmé, il vous faut l’ouvrir en présence du facteur (faire faire un PV). Si le/les articles sont endommagés, vous devez refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison. Si vous avez un doute, émettez des réserves écrites auprès du facteur lors de la livraison. Si le doute s’avère exact, confirmez votre réserve auprès de la poste dans les 48 heures ouvrées en envoyant si possible des photos (colis + article) et en nous en envoyant une copie.
LesDentsDeLait ne pourra pas vous rembourser vos articles si les démarches ne sont pas effectuées comme indiqué ci-dessus car nous ne pourrions pas faire de réclamation auprès de La Poste.

La société
LesDentsDeLait est une marque régie sous le régime de l’auto-entrepreneuriat. Son siège social est situé 5 allée de la bergerie 59420 Mouvaux.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Données personnelles
LesDentsDeLait se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur du site par l’utilisation de cookies permettant de suivre la navigation de ce dernier au sein du site internet www.lesdentsdelait.com.
Quelques semaines après chaque commande passée sur son site internet, LesDentsDeLait enverra un e-mail au client afin de l’inviter à donner son avis sur le ou les produit(s) qu’il a reçu(s). Ces avis sont collectés via une plateforme indépendante et permettent à LesDentsDeLait d’améliorer son offre et aux futurs clients d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits.
Cet envoi n’aura lieu qu’une seule fois maximum par commande.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, LesDentsDeLait garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit par le biais de son Compte Client ou en contactant LesDentsDeLait par e-mail à l’adresse contact@lesdentsdelait.com ou par courrier à l’adresse : Editions Rosebois – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix
Le Client est en droit de demander à LesDentsDeLait de corriger, mettre à jour, ou supprimer les informations personnelles qu’il a renseignées sur le site et dont il a autorisé la conservation dans la base de données des clients de LesDentsDeLait. Le Client s’engage à procurer à LesDentsDeLait des informations sincères et exactes dans le but d’assurer l’expédition des commandes à la bonne adresse et de pouvoir être contacté pour toute question ou information qui seraient nécessaires à la livraison.

Litige
En cas de litiges, seuls, les tribunaux de Lille (59000) sont reconnus compétents.